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Vos moyens pour prouver un accident du travail

Un accident de travail est un accident ayant eu lieu lors de l'exécution d'un contrat de travail. Ainsi il revient au salarié d'apporter la preuve à son employeur que celui-ci s'est réellement produit pendant qu'il était dans l'exercice de ses tâches. Le travailleur victime de cet accident a normalement droit à une indemnisation, mais ce, après avoir prouvé qu'il répond aux conditions prévues par la loi. Ce dernier a tout de même la possibilité de se rapprocher du cabinet d'avocats Lamy pour l'aider dans les démarches qui consistent à réunir les preuves, compte tenu de ses multiples compétences dans le domaine du droit. Il s'agit généralement de prouver qu'il y a eu un événément imprévu pendant l'exécution du contrat de travail ou encore en étant sur le chemin qui mène le salarié au travail. En outre, le travailleur est tenu d'apporter la preuve d'une lésion car celle-ci suppose en fait que l'accident a eu lieu et ce, aux heures et lieu de travail, et présumé avoir une origine professionnelle. Cela dit, le salarié apporte en fait la preuve du caractère professionnel de l'accident survenu.

Un accident de travail peut être prouvé par tous moyens

En marge des dispositions précitées, un accident de travail peut être prouvé par tous moyens. Généralement il s'agit d'apporter les certificats médicaux à l'employeur comme preuve, mais les témoignages aussi ne sont pas exclus et il se peut aussi qu'il n'y ait pas de témoins à proximité. Cependant, seules les allégations du salarié sont avérées pour déterminer la matérialité des faits. Ce principe corrobore d'ailleurs l'arrêt du 15 mars 2012 de la cour de cassation française, dans lequel l'affaire se rapportait à une salariée qui n'aurait pas tenu au courant son employeur d'être victime d'un accident dans des délais impartis. Par ailleurs, cette dernière ne s'est vue octroyée un arrêt de travail que d'une dizaine de jours après cet incident.

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